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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Mentions Légales

1.1 Éditeur du Site

Le site web inaccalcoo.media est édité par :

Inaccal COO
Siège social : 42 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email : [email protected]

1.2 Directeur de Publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal d'Inaccal COO.

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire conforme aux exigences de sécurité et de confidentialité de l'Union Européenne.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site inaccalcoo.media ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et d'Inaccal COO.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au Site

Le site inaccalcoo.media est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Inaccal COO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Inaccal COO ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de toute autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

Inaccal COO se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site inaccalcoo.media (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive d'Inaccal COO ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Inaccal COO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation Conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Inaccal COO ou de tiers
  • D'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, offensants ou contraires à l'ordre public
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes informatiques
  • D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
  • De collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

5.2 Formulaires et Communications

Les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires du site doivent être exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à les mettre à jour si nécessaire.

6. Services Proposés

Le site présente les services proposés par Inaccal COO dans le domaine du conseil en style et du vêtement masculin sur-mesure. Les informations fournies sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Les tarifs affichés sont exprimés en euros (EUR) toutes taxes comprises. Inaccal COO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande ou réservation.

7. Réservation et Commande

Les demandes de réservation ou de commande effectuées via le site constituent une demande d'information et non un engagement contractuel immédiat. Inaccal COO prendra contact avec l'utilisateur pour confirmer la disponibilité, les modalités et finaliser la commande.

Aucun paiement n'est effectué via le site. Les modalités de paiement seront communiquées directement par Inaccal COO lors de la confirmation de la commande.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre page RGPD.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

10. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Inaccal COO n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site inaccalcoo.media nécessite l'autorisation préalable écrite d'Inaccal COO. Cette autorisation peut être demandée à l'adresse : [email protected]

11. Responsabilité

11.1 Contenu du Site

Inaccal COO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Inaccal COO décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

11.2 Disponibilité du Site

Inaccal COO ne peut être tenu responsable des interruptions, suspensions ou limitations d'accès au site, qu'elles soient volontaires (maintenance, mises à jour) ou involontaires (pannes techniques, cas de force majeure).

11.3 Dommages

Inaccal COO ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

12. Force Majeure

Inaccal COO ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

13. Modification des CGU

Inaccal COO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou non applicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

16. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : Inaccal COO, 42 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

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